Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17194
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0320018A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 septembre 2003 :

M. Fradet (Marc), directeur régional de classe normale des douanes, 3e échelon, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er septembre 2003, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, 2e échelon, à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg), en remplacement de M. Dineur.

M. Fradet est rangé dans le 1er chevron du groupe hors échelle A à compter du 1er septembre 2003.

A compter du 1er septembre 2003, M. Fradet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.